CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clients particuliers – Vente en ligne
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de la société GAEC Plantes et Potions, portant sur des produits transformés à base de plantes issues de l’agriculture biologique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment du fait du caractère artisanal et naturel des fabrications, sans que cela n’affecte la qualité ou la conformité du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
La commande est réputée définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant au moment de la commande, par les moyens suivants :
-
carte bancaire,
-
PayPal.
Aucun escompte n’est consenti.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par le transporteur choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En période de forte activité, notamment lors des fêtes de fin d’année, ces délais peuvent être allongés indépendamment de la volonté du vendeur.
Un retard de livraison raisonnable ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à l’octroi de dommages et intérêts.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de la réception effective du colis.
En cas de produits manquants ou détériorés, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les plus brefs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits descellés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photographies) sont la propriété exclusive de GAEC Plantes et Potions et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à :
plantesetpotions@hotmail.com
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.